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Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Construire le cinquième risque

le rapport d'étape : Tome I le rapport

Le rapport d'étape présenté par le Sénat dresse le bilan du travail de réflexion mené par la mission diligentée pour étudier les conditions de création d'un cinquième risque pour la prise en charge de la dépendance.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
Documents parlementaires Sénat
255 p.
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
117 p.
2008