"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?
Les dispositifs de protection et d'éducation de l'enfance et de la jeunesse connaissent de nombreux bouleversements qui entrainent de profondes mutations pour les professionnels du domaine.
Le dossier regroupe une série de contributions qui font le point de la réforme de la protection de l'enfance, un an après l'adoption de la loi de 2007.
Le décalage persistant entre la mesure officiel de l'évolution des prix et la perception par les Français de leur pouvoir d'achat a présidé à la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les mécanismes de l'indice des prix à la consommation.
La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".