Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
rapport d'information
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Construire le cinquième risque
le rapport d'étape : Tome I le rapport
Le rapport d'étape présenté par le Sénat dresse le bilan du travail de réflexion mené par la mission diligentée pour étudier les conditions de création d'un cinquième risque pour la prise en charge de la dépendance.
Construire le cinquième risque
le rapport d'étape : Tome II Annexes
Le deuxième tome du rapport présente les auditions effectuées dans le cadre de la mission.
Autour de la naissance
Dans ce numéro consacré à la naissance, la rédaction donne la parole aux professionnels qui entourent ce moment singulier de l'arrivée d'un enfant.
Pratique religieuse influence-t-elle les comportements familiaux (La) ?
Y-a-t-il une corrélation entre les pratiques religieuses et les comportements familiaux ?
Adoption des enfants grands
dossier
Dans ce numéro, la rédaction de la revue "Accueil" pointe les spécificités de l'adoption des "enfants grands".
Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs
rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste
Rapport d'information sur les niches fiscales
"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?