Recherche avancée

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

L'article analyse les effets du contrat d'engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021, sur les associations engagées dans la redirection écologique.

À l'occasion des 20 ans de la loi Aillagon (2003), ce dossier propose une analyse approfondie du mécénat en France, ses évolutions, ses impacts et ses perspectives.

Ce dossier explore en profondeur le régime juridique de l'agrément associatif en France, ses implications en matière de reconnaissance, de contrôle et de droit à agir.

Ce dossier explore les mutations des modèles socio-économiques (MSE) des associations face aux évolutions de leurs ressources et de leur environnement.

La 19e édition de l'étude "La France bénévole" dresse un portrait actualisé de l'engagement associatif en 2024.

L'article présente un état des lieux actualisé du secteur associatif en France en 2024.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

Cet article propose un panorama des dispositifs d'aide économique destinés aux victimes de violences au sein des couples, à l'occasion de la parution du décret relatif à l'aide universelle d'urgence.