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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
ARTICLE
AVENA-ROBARDET, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 81-82
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
pp. 72-76
2010
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Evaluation

faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois

La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.
ARTICLE
Actes - Actions et territoires du social
pp. 19-25
2010