Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Au sommaire : l'énergie nucléaire et sa situation en France, l'électricité et la liberté des citoyens et des consommateurs dans leurs choix énergétiques.
L'article présente les modalités de mise en oeuvre de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie mise en place depuis janvier 2011 destinée à faciliter l'accompagnement d'un proche en fin de vie.
"Les réformes successives en matière de protection des personnes vulnérables ont permis de poser des principes généraux susceptibles de constituer une sorte de théorie générale du droit de la protection."