"Pourquoi le législateur n'aime-t-il pas le mariage ?" s'interroge Aude Mirkovic, qui souligne qu'il lui a enlevé petit à petit ses caractéristiques face au pacte civil de solidarité.
Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
Dans le cas des majeurs sous protection, est-il possible de concilier la conception du mariage protecteur, renforcé par la réforme du 5 mars 2007, et le droit au divorce consacré par la loi du 26 mai 2004 ?
Thierry Verheyde distingue ici les droits et obligations du parent majeur protégé sur la personne de ses enfants, à travers l'exercice de l'autorité parentale, de ceux portant sur les biens des enfants, à travers l'exercice de l'administration légale.