La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire
"La direction générale de l'enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les témoignages de représentants d'associations et de la communauté éducative afin de mieux cerner le phénomène des discriminations à l'Ecole.
Ce rapport présente les temps forts de la vie des femmes (adolescence, fécondité, vieillissement) en prenant en compte l'influence induite par les contextes économiques, sociaux et culturels sur l'état de leur santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
Lorsqu'on parle de violence scolaire, ce sont les généralement les actes de violence physique subis par les élèves ou les enseignants qui viennent à l'esprit.
le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"
Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".
Ce dossier fait le point sur la situation comparée de l'enfance maltraitée principalement en France et au Québec avec quelques éclairages élargis à la Belgique, au Royaume Uni et à l'allemagne.
NUMERO THEMATIQUE
OBSERVATOIRE FRANCO-QUEBECOIS DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE