VIOLENCE SEXUELLE

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

La maltraitance des enfants est un réel problème de santé publique.

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.

Cette étude vise à mesurer l'impact des violences et des conflits conjugaux sur les trajectoires de placement des enfants.

Les effets des violences conjugales sur les enfants sont encore peu traités par la recherche française.

"Le dispositif d'enquêtes annuelles de victimation "Cadre de vie et sécurité" INSEE/ONDRP a permis d'interroger plus de 40.000 personnes de 18 à 75 ans en 2008, 2009 ou 2010.

En France, l'accès des jeunes à une information et à une contraception répondant à leurs besoins reste problématique.

Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.

Ce rapport sur le harcèlement entre élèves à l'Ecole demandé par le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, est la synthèse des productions scientifiques existant sur le sujet et de témoignages de professionnels et d'élèves.

"Ce dossier est constitué de quatre notes qui ont pour objectif d'éclairer quatre sujets d'actualité en France en présentant les situations d'autres pays de l'Union européenne ou de l'OCDE (...).La première note montre que la réussite de la démarche de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur est un enjeu majeur dans la construction et la consolidation de l'"Espace européen de l'enseignement supérieur".Le second article sur la carte scolaire montre que les règles en usage sont très diversifiées dans les différents pays malgré une préoccupation majeure de maintien de la mixité sociale dans les établissements scolaires.La troisième note met à disposition des lecteurs intéressés par les États généraux de la sécurité à l'École en France un panorama succinct de politiques et de dispositifs mis en oeuvre dans une vingtaine de pays.Enfin la dernière note compare les rythmes scolaires en Europe et dans les pays de l'OCDE.