VIOLENCE INSTITUTIONNELLE

En cas de violence conjugale, les enfants, même s'ils ne subissent pas les coups, sont désormais considérés comme victimes à part entière.

Ce dossier de Empan entend poursuivre une réflexion déjà commencée en 2009 sur les violences conjugales alors que de nouvelles lois et mesures ont vu le jour depuis en France et au niveau européen ; Les contributions donnent ainsi un aperçu de la législation internationale.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

Cette publication annuelle mesure la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil.

Si les séparations conjugales sont de l'ordre de la sphère privée, les politiques publiques se sont saisies du sujet pour aider les parents.

Cet article s'intéresse à la maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.