VIOLENCE INSTITUTIONNELLE

"Sphère d'intimité, notamment sexuelle, le couple forme, avec ou sans enfant, une famille qui se présente traditionnellement comme un lieu de confiance et de sécurité.

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Cet ouvrage présente la notion de contrôle coercitif, comportement qui se traduit par une accumulation d'actes visant à isoler, contrôler et intimider une personne.

Ce second volet du dossier sur les violences familiales d'Actualité juridique famille est consacré à l'ordonnance de protection, aux éléments de droit privé des ordonnances de protection, à la prévention ainsi qu'au viol conjugal.

Les dispositifs et ordonnancements juridiques en matière de violences intrafamiliales sont hétérogènes et les interventions des professionnels parfois assurées sans cohérence.

Bien que la parole des femmes maltraitées commence doucement à se libérer, ce n'est pas le cas pour les femmes en situation de handicap, qui sont pourtant plus souvent victimes de violence que les autres.

Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

L'édition 2024 du Portrait social de la France rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes.