VIOLENCE INSTITUTIONNELLE

Les effets des violences conjugales sur les enfants sont encore peu traités par la recherche française.

"Le dispositif d'enquêtes annuelles de victimation "Cadre de vie et sécurité" INSEE/ONDRP a permis d'interroger plus de 40.000 personnes de 18 à 75 ans en 2008, 2009 ou 2010.

Ce rapport sur le harcèlement entre élèves à l'Ecole demandé par le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, est la synthèse des productions scientifiques existant sur le sujet et de témoignages de professionnels et d'élèves.

Présentation des principaux enseignements de l'enquête "évènements de vie et santé" réalisée en 2005-2006 pour mieux cerner les effets des violences et accidents de la vie sur la santé.

"Ce dossier est constitué de quatre notes qui ont pour objectif d'éclairer quatre sujets d'actualité en France en présentant les situations d'autres pays de l'Union européenne ou de l'OCDE (...).La première note montre que la réussite de la démarche de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur est un enjeu majeur dans la construction et la consolidation de l'"Espace européen de l'enseignement supérieur".Le second article sur la carte scolaire montre que les règles en usage sont très diversifiées dans les différents pays malgré une préoccupation majeure de maintien de la mixité sociale dans les établissements scolaires.La troisième note met à disposition des lecteurs intéressés par les États généraux de la sécurité à l'École en France un panorama succinct de politiques et de dispositifs mis en oeuvre dans une vingtaine de pays.Enfin la dernière note compare les rythmes scolaires en Europe et dans les pays de l'OCDE.

Les violences conjugales s'affichent le plus souvent à la rubrique des faits divers.

Analyse des diverses dispositions du volet prévention et sanction-répression de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences conjugales.

Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.

La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.

La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.