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VIOLENCE INSTITUTIONNELLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Droit de la famille en (r)évolutions (Le)

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
pp. 11-85
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi du 4 août 2014 et droit de la famille

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
ARTICLE
DERVIEUX, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 486-489
2014
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Eviter les fessées

Bien que largement ancrée dans l'inconscient collectif comme une pratique éducative en matière de correction, cet article explique pourquoi il faut renoncer à donner la fessée aux enfants.Une proposition de loi française déposée en 2010 visant à l'interdire n'a pas abouti, alors que 28 pays européens ont déjà légiféré en ce sens.
ARTICLE
DECAEN, Marie
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
pp. 27-32
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA FAMILLE
164 p.
2014