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VIOLENCE FAMILIALE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Selon les données des enquêtes "Cadre de vie et sécurité" recueillies par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) entre 2012 et 2017, en moyenne 2,4 % de la population déclare avoir été victime de violences sexuelles avant l'âge de 15 ans.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires A.N.
2021
Vie associative - Economie sociale UNAF - UDAF - URAF - Mouvement familial

UNAF face à la diversification des modèles familiaux (L')

L'Unaf (Union nationale des associations familiales) est une institution particulière dans la mesure où elle a "été créée par le législateur pour structurer le mouvement familial et représenter officiellement les familles auprès des pouvoirs publics, à tous les niveaux".L'auteur analyse comment l'Unaf a réussi à s'adapter au fil de l'évolution des modèles familiaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEBORD, Raymond
Enfances Familles Générations
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce du majeur protégé : Dossier

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
ARTICLE
DAVID, Stéphane, MONTOURCY, Valéry, PETERKA, Nathalie
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 501-514
2020
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Violences faites aux femmes (Les) : L'évolution des outils juridiques

Analyse du cadre législatif en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et des dispositions récentes destinées à mieux prévenir les violences sexistes et sexuelles, protéger les victimes et sanctionner les auteurs de violences.
ARTICLE
CABINET DBA AVOCAT
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 22-28
2020