Protection de la personne vulnérable 2017/2018
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.
VACANCES FAMILIALES
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Effets d'une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités
'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.
Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc
En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.
Parole de l'enfant dans les MARD [modes alternatifs de résolution des différends]
Dossier
L'audition de l'enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du Code civil et les articles 338-1 à 338-2 du Code de procédure civile.
Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales
55 recommandations pour améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille
L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.
Nécessaire autorisation du juge pour l'ouverture, la modification ou la clôture des comptes du curatélaire (La)
Dans un avis du 6 décembre 2018, la Cour de cassation, interrogée par le tribunal d'instance de Sens à la demande de l'UDAF de l'Yonne, rappelle : 'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.' Ce bref article commente cet avis.
Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles
'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.
Tendances récentes à l'universalisation de la protection sociale : observations et enseignements
Dossier
Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.
Politiques familiales (Les)
Après avoir retracé l'historique des sources assistancielles et assurancielles du système français, l'ouvrage présente les composantes idéologiques de la politique familiale, les sept acteurs dont l'UNAF, et la décomposition en plusieurs cercles de dépenses.