UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."

Ce dossier thématique analyse l'évolution depuis trois décennies de la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé, ainsi que la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé.

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

"La prise en compte des compétences associatives par les recruteurs est en hausse.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017.

L'évolution de l'état de santé des populations a modifié l'approche des soins, tant du côté des professionnels que de celui des patients.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

"L'habitat inclusif vient compléter l'offre médicosociale à destination des personnes en situation de handicap.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.