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UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]

rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
279 p.
2009
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

CRP [Contrat de responsabilité parentale] : un contrat pour responsabiliser les parents ? (Le)

dossier

Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.
ARTICLE
TSA hebdo + Bulletin législatif
pp. 13-18
2007