Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.
L'ordonnance du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, n'opère plus de distinction entre familles biparentales et familles monoparentales en matière d'administration légale des biens de leur enfant mineur.
Le CNAFAL, association de consommateurs agréée depuis trente ans, est sensibilisé à une véritable éducation du consommateur dans l'objectif d'une consommation responsable et durable afin de préserver l'environnement.
ARTICLE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
"Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l'habitat participatif s'est progressivement ouvert à d'autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement.
Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.
Rapport terminal sur les travaux menés dans le cadre de la phase 2 du projet GARP (Gouvernance des Associations et Rapports de Pouvoir)
A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU NORD-EST DE MIDI-PYRENEES. Organisations Non Orientées vers le Profit et Gouvernance, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées