UNION INTERNATIONALE DES ORGANISMES FAMILIAUX

La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.

"Dans le contexte actuel de profonde mutation que traversent les associations, leur capacité à mobiliser une diversité de leviers pour répondre aux nouveaux besoins et expérimenter de nouvelles solutions s'ancre dans leur propension à développer des partenariats.

"La délégation de pouvoirs, outil indispensable pour gérer la répartition des pouvoirs et responsabilités, est souvent inefficace car ne tenant pas compte des dispositions des statuts ou des jurisprudences récentes."

"L'observation des échanges financiers au sein de trois générations de couples vivant en Suisse permet de dégager deux principaux modèles de solidarité économique : la solidarité par la complémentarité fon­dée sur des apports différenciés au bien-être du ménage et sur l'interdépendance des conjoints et la soli­darité partenariale dans laquelle chacun est considéré comme un pourvoyeur financier.

Cet ouvrage propose une synthèse des recherches en sociologie sur l'enfance, tout en s'appuyant également sur des travaux d'historiens pour tenter de répondre aux questions telles que : Comment les enfants vivent-ils au quotidien dans les sociétés occidentales ?