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UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Conférence nationale de la vie associative

Un new deal associatif ?

Pour Hugues Sibille, le monde associatif doit penser son évolution autour de trois grands sujets : l'amélioration du projet associatif par une alliance entre professionnalisation et bénévolat ; la gouvernance et la formation de nouveaux dirigeants ; la capacité d'expression, de représentation, de lobbying avec une instance de représentation ayant les moyens de travailler.
ARTICLE
SIBILLE, Hugues
Juris associations
pp. 42-45
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
pp. 9-15
2009
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]

rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
279 p.
2009