tuteur familial

"Aucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui appellent la protection, si bien que cet énoncé peut figurer dans les documents annexés à la requête que le ministère public fait siens.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

pp. 50-51

2018

L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.

ARTICLE

BENDELAC, Esther

Petites Affiches

pp. 6-9

2017

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

ARTICLE

DESCAMPS, Aurélia

Directions

pp. 22-29

2017

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES

117 p.

2016

L'auteur de ce mémoire, qui s'appuie sur des exemples concrets, s'interroge sur la place de la famille dans une mesure de protection juridique, qui ne se définirait qu'en fonction de la désignation par le juge des tutelles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LAROCHE, Amélie

46 p.

2014

Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

pp. 63-75

2013

Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.

OUVRAGE

253 p.

2015

Les situations de dépendance ou de perte d'autonomie sont multiples et la solidarité familiale des proches s'exprime de multiples façons dans l'accompagnement des personnes vulnérables.

NUMERO THEMATIQUE

Réalités Familiales

121 p.

2014

"Si une mesure de protection juridique est très souvent déléguée à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2014

"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 503-505

2014

Rechercher un document

Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale

Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)

Protection juridique des majeurs : une réforme sous assistance

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Exercice de la mesure de protection d'un majeur : la place de la famille

Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)

Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ?

Handicap, maladie, dépendance : être aidant familial aujourd'hui

Protection juridique des majeurs : un mandat compliqué pour les familles

Principe de la priorité familiale dans le choix du protecteur : la Cour de cassation veille au grain !