TUTELLE DES MINEURS

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

"Si le financement des acteurs de l'économie sociale et solidaires intéresse depuis quelque temps déjà le public, l'intrigue n'a toutefois pas fini d'évoluer.

"Pour la première fois, la dernière vague de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" (CdV) lancée en 2016 par l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) permet de mesurer, à grande échelle, la perception qu'ont les étudiants de l'(in)égalité de traitement dans l'enseignement supérieur et d'éventuelles discriminations à leur encontre grâce à deux questions, inspirées de l'enquête "Trajectoires et origines" menée en 2008-2009 par l'INED.

"Cet article montre que les mères exerçant une activité continue à temps plein constituent un groupe hétérogène du point de vue des configurations familiales et professionnelles ainsi que des modes de garde auxquels les familles ont recours.

"La stabilité de l'emploi, le statut, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau d'études, apparaissent déterminants dans le maintien en activité, mais ni des horaires contraignants ni la situation du couple ne distinguent les femmes ayant choisi de s'arrêter des femmes en activité.

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."

Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.

Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.