TUTELLE DES MINEURS

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.

'En vertu de l'article 483,4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, point souverainement apprécié.

'La deuxième édition du Festival international du logement social s'est tenue à Lyon du 4 eu 8 juin 2019.

'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.

'Le Brésil, comme la France, doit faire face aux enjeux liés à une population vieillissante, et à l'accroissement de personnes atteintes de troubles cognitifs incapacitants.

Les médias sociaux sont devenus incontournables dans la société actuelle et au sein même des familles.

'La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées qui sont plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.' Cet article présente la cohabitation intergénérationnelle, l'habitat inclusif et le logement évolutif.

A partir de sa propre expérience de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des pratiques recueillies par le biais d'une enquête auprès des MJPM, ainsi qu'auprès des personnes protégées, l'auteur interroge les difficultés d'appropriation et de mise en oeuvre du Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) par les MJPM.

La revue JAS propose une enquête sur le Département du Nord, un des plus innovants de France en matière d'insertion professionnelle, de soutien à l'enfance et à la jeunesse, ou encore dans l'aide à l'autonomie.