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TRAVAIL DES JEUNES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
86 p.
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)

la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Gazette du palais
pp. 7-10
2012