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TEMPS DE TRAVAIL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?

"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
ARTICLE
DUMAS-LAVENAC, Sophie
Droit de la famille
pp. 48-49
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)

L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.
ARTICLE
BENDELAC, Esther
Petites Affiches
pp. 6-9
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Deux tiers des personnes protégées accompagnées par les UDAF [Unions départementales des associations familiales] perçoivent l'AAH [allocation aux adultes handicapés] (Les)

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].
ARTICLE
CHAUDIEU, Emmanuelle
Actualités sociales hebdomadaires
p. 11
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Promouvoir l'expression et les compétences des parents dans les mesures éducatives en milieu ouvert

[Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique]

Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GAGNON, Aimée
127 p.
2015