"Pourquoi le législateur n'aime-t-il pas le mariage ?" s'interroge Aude Mirkovic, qui souligne qu'il lui a enlevé petit à petit ses caractéristiques face au pacte civil de solidarité.
améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) souligne l'accroissement de la précarité de la jeunesse, la complexité des dispositifs spécifiques mis en place et la difficulté qui en découle d'accéder aux droits sociaux.
Cet ouvrage retrace le parcours d'élèves en difficultés dans leur scolarité, décrocheurs ou considérés comme "inaptes aux études", qui ont pourtant réussi un second cycle, voire un 3e cycle, de l'enseignement supérieur.
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.