A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.
Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Il est reproché aux échelles d'équivalence de ne pas prendre suffisamment en compte les nouvelles configurations familiales liées notamment aux séparations et recompositions des familles.
Ce numéro retrace l'histoire du mouvement familial, en particulier des associations familiales ouvrières et du mouvement familial laïc, ainsi que de la création et de l'action de l'UNAF.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Le secret professionnel est toujours au coeur d'une double exigence : le respect la vie privée de la personne d'une part et la protection de celle-ci ou de son entourage d'autre part.