Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
A partir de la plateforme des plaintes pour coupures d'eau et menaces de coupures de la Coordination Eau Ile-de-France et de la Fondation France Liberté sur la période 2014 à mars 2017
"L'analyse des informations recueillies a permis de dégager des enseignements sur les motifs d'impayés des ménages ayant abouti à une coupure ou à une menace de coupure, les profils socio-économiques des ménages et leur composition familiale, la durée de la coupure, les modalités de prise en charge de l'impayé par les distributeurs, le vécu des coupures par les ménages, ainsi que leur ressenti de la prise en charge de leur situation d'impayé.
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INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.
Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.
Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
'Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines.
Cet article retrace les jalons historiques ayant mené à la reconnaissance de l'homoparenté au Québec en étudiant plus particulièrement les actions militantes et étatiques documentées de la fin des années 1960 à la première moitié des années 2000.