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SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir de nos retraites (L')

rapport au Premier Ministre

Chargé par le Premier Ministre de procéder à un diagnostic sur l'état des régimes de retraite et sur leur devenir, Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, avait pour mission de travailler avec les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes, pour aboutir à un diagnostic aussi partagé que possible.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHARPIN, Jean-Michel, ZAIDMAN, Catherine, AUBERT, Jean-Marc
264 p.
1999
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Pour une meilleure articulation des temps de vie

la prise en compte, par les entreprises, de l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle des salariés

Un groupe de travail, animé par la chef du service des droits des femmes et de l'égalité, a étudié de quelle façon les entreprises peuvent prendre en compte la parentalité et mieux gérer l'articulation des temps familiaux et de travail.
OUVRAGE
35 p.
2002