SERVICES AUX FAMILLES

Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

Le mouvement familial a pour origine la solidarité familiale.

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.Les travaux et recommandations de ce groupe portent sur quatre aspects :- l'organisation et l'amélioration de l'offre de service- la mise en place d'un parcours coordonné autour de la personne en perte d'autonomie- un renforcement de la qualité du service par l'évaluation et la professionnalisation des intervenants - la maitrise et la réduction des coûts pour les personnes et leurs familles.Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : société et vieillissement ; perspectives démographiques et financières de la dépendance ; stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées."

Après un rappel historique sur le passage de l'assistance publique à l'aide sociale, les auteurs présentent et commentent les différentes formes d'organisations sanitaires et sociales.

Sophie André fait le point sur la question du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

A partir de l'analyse des situations dans divers pays européens et d'Amérique du Nord, ce rapport alimente la réflexion sur l'exclusion bancaire des particuliers.