SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

La loi du 2 janvier 2002 a posé le cadre réglementaire de la place de l'usager dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).

"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.

A l'occasion du 70 ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le mouvement familial Union des familles laïques se mobilise pour défendre les principes et les acquis issus du programme du Conseil national de la résistance français et pour redonner un souffle nouveau au système français de protection sociale.

La question de la place effective des usagers est un des thèmes principaux des réflexions en cours sur le travail social.

Ce numéro spécial de la revue Santé Publique est consacré à l'innovation dans le champ de l'organisation des soins en France, en particulier au regard des enjeux posés par les maladies chroniques.

Le fil conducteur de ce numéro est la question des normes de parentalité prise sous l'angle de la « bonne » parentalité.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique une décision dans laquelle elle reproche à la France de ne pas interdire clairement et fermement tout châtiment corporel à l'encontre des enfants, dont la fessée.

Le Laboratoire éducations et pratiques de santé de l'Université Paris 13 propose un nouveau concept dans le champ de l'éducation en santé dénommé : "l'éducation à la santé familiale (ESF)" afin de rendre aux familles une place comme productrice de santé.

"Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs sollicitant l'autorisation d'engager une procédure de divorce au nom d'un majeur en tutelle doit accompagner sa requête d'un avis médical établissant que le divorce n'est pas de nature à nuire à l'état de santé de son protégé ainsi que d'éléments démontrant la conformité du divorce aux intérêts patrimoniaux de la personne, et, lorsque son audition n'est pas possible, son adhésion à ce dernier."Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 février 2015.

A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.