Mérite contre la justice (Le)
Pour faire face aux inégalités grandissantes que l'on peut rencontrer aujourd'hui, le principe du "mérite" est perçu comme "la" solution.
SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)
Commentaire article par article
Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
Comment la parentalité vint à l'Etat : Retour sur l'expérience des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Cet article tente de retracer l'histoire de l'intervention de l'État dans la famille avec la notion récente de "parentalité" et les conséquences de celle-ci sur les rapports entre associations, professionnels de la famille et institutions.
Financement de la Sécurité sociale pour 2010
famille : rapport première lecture
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille
Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
"Famille, Education aux Médias" : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
La Commission Famille, Education aux médias, composée de représentants des associations et d'institutions publiques, dont l'UNAF, ainsi que de professionnels des médias, avait comme objectif de valoriser les médias pour mieux apprendre aux jeunes à s'en servir.Après avoir cerné l'évolution des modes de consommation des médias par les jeunes, caractérisée par la montée d'internet, la commission a défini quatre axes : structurer et renforcer l'offre en éducation aux médias ; mieux sensibiliser les familles en dehors de l'école ; adapter sans cesse l'éducation aux médias au sein de l'école aux nouveaux modes de consommation des médias ; accompagner le renforcement de la protection de l'enfance et de la jeunesse sur internet.
Accueil familial social en quête d'un nouvel élan (L')
dossier
L'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées constitue une alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement.
Nouvelle procédure d'autorisation (La)
dossier juridique
Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.
Qu'est devenue la discipline ?
Dossier
Aujourd'hui, on parle davantage de "sanction éducative" que de discipline, alors même que cette notion est par nature éducative.
Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.