Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 19-24
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
ARTICLE
BORGETTO, Michel
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-17
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française

communication du Conseil économique, social et environnemental

La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
165 p.
2009