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SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines

l'enfant impensé du droit de la bioéthique

"L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur." L'auteur conteste l'arrêt et démontre que l'accès aux origines personnelles relève de la vie privée et que l'interdiction faite aux enfants issus d'une IAD de connaître l'identité du donneur constitue une discrimination.
ARTICLE
BINET, Jean-René
Droit de la famille
pp. 26-29
2016
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Participation : le pouvoir des usagers

dossier

Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.
ARTICLE
COPPET, Catherine de
Directions
pp. 24-31
2016
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Vers des pratiques inclusives dans la gouvernance des associations ?

Rapport terminal sur les travaux menés dans le cadre de la phase 2 du projet GARP (Gouvernance des Associations et Rapports de Pouvoir)

A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU NORD-EST DE MIDI-PYRENEES. Organisations Non Orientées vers le Profit et Gouvernance, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
207 p.
2014