securite routiere

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

ARTICLE

AZIBERT, Gilbert

Droit social

pp. 813-828

2011

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".

NUMERO THEMATIQUE

Problèmes politiques et sociaux

189 p.

2010

Les pesticides ont constitué un grand progrès dans la maîtrise des ressources alimentaires et ont contribué à l'amélioration de la santé publique en permettant d'éradiquer la propagation de maladies parasitaires et en garantissant une production alimentaire de qualité.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

262 p.

2010

Ce dossier regroupe les commentaires de nombreux experts relatifs aux crises sanitaires qui ont ponctué ces dernières années (hormones de croissance, sang contaminé, victime de l'amiante, maladie de la vache folle, canicule, pandémie grippale H1N1...) Après avoir caractérisé les crises sanitaires contemporaines, les auteurs analysent leur impact social, économique et politique dans la société.

NUMERO THEMATIQUE

Problèmes politiques et sociaux

pp. 5-109

2010

Deux auditions publiques ont été organisées pour recueillir successivement l'avis d'experts.

NUMERO THEMATIQUE

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Documents parlementaires Sénat

136 p.

2009

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

OUVRAGE

LAUDE, Anne, TABUTEAU, Didier

2227 p. : Index thématique

2009

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

120 p.

2009

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

ARTICLE

SLAMA, Serge

Actualité juridique famille

pp. 289-293

2009

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.

NUMERO THEMATIQUE

BERTHET, Pascal

Actualités sociales hebdomadaires

86 p.

2009

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

ARTICLE

PRETOT, Xavier

Droit social

pp. 574-578

2009

Rechercher un document

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Gouvernance de la Sécurité sociale (La)

une institution en quête de régulation

Pesticides et santé

Gestion des crises sanitaires (La)

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (Les)

Tome 2 : Auditions publiques

Code européen de la santé

[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]

rapport d'information

Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')

le droit et le déni du droit

Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)