SECURITE ROUTIERE

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".

Les pesticides ont constitué un grand progrès dans la maîtrise des ressources alimentaires et ont contribué à l'amélioration de la santé publique en permettant d'éradiquer la propagation de maladies parasitaires et en garantissant une production alimentaire de qualité.

Ce dossier regroupe les commentaires de nombreux experts relatifs aux crises sanitaires qui ont ponctué ces dernières années (hormones de croissance, sang contaminé, victime de l'amiante, maladie de la vache folle, canicule, pandémie grippale H1N1...) Après avoir caractérisé les crises sanitaires contemporaines, les auteurs analysent leur impact social, économique et politique dans la société.

Deux auditions publiques ont été organisées pour recueillir successivement l'avis d'experts.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.