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SECURITE ROUTIERE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
ARTICLE
PRETOT, Xavier
Droit social
pp. 574-578
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-17
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Gouverner la sécurité sociale

Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945

L'auteur analyse l'ensemble des évolutions rencontrées par le système français de Sécurité sociale depuis 1945 en comparant les différentes politiques menées : construction et développement d'un système de protection sociale dans la période 1945-1976, pour évoluer vers des politiques de gestion, puis de réduction et enfin aboutir à des réformes.
OUVRAGE
PALIER, Bruno
502 p. : tabl.
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
pag.multiple
1999