Afin de répondre à des besoins spécifiques de logement, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault met à disposition sept appartements situés dans ses locaux.
"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.
L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.
"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.
Cet article fait le point sur les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui tendent à renforcer l'efficacité de la démocratie sanitaire et les politiques publiques sanitaires.