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SANTE DES FAMILLES

Social - Intervention sociale Politiques sociales

Droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Les)

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Revue juridique personnes & familles
pp. 8-14
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : les nouveautés

2è partie

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, POLLET, Diego, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 235-249
2016