la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
Cette 6e édition de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" présente un panorama de la vie quotidienne des étudiants et élèves inscrits dans l'enseignement supérieur en 2009-2010 (universités, écoles d'ingénieurs, IFSI, etc.) : ressources, logement, restauration, santé, parcours, manières d'étudier, pratiques culturelles...
La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".
Regroupant plus de 80 associations et organisations engagés dans les questions de l'enfance, le "Collectif états généreux pour l'enfance" publie un état des lieux de la vie quotidienne des enfants.