REVENU DES MENAGES

La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

En décembre 2006, un séminaire proposait une réflexion prospective sur les mutations et le devenir des associations.

La Conférence de la Famille 2007 est consacrée au temps périscolaire (avant et après l'école) et au temps extrascolaire (mercredi, week-end, vacances) des enfants, des adolescents et de leur famille.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

La famille : affaire publique ou privée ?

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.

Trois parties dans ce numéro.

Le vieillissement de la population française pose au secteur du logement de nouveaux défis, que le Plan Urbanisme Construction Architecture a inscrits dans sa réflexion prospective.