revenu des menages

La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.

OUVRAGE

CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

165 p.

2007

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 19-26

2007

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive.

OUVRAGE

CONSEIL DE L'EUROPE

187 p. : tabl. ; graph.

2007

Le premier article de ce dossier met en exergue les tenants et les aboutissants de la VAE appliquée aux diplômes du secteur social.

NUMERO THEMATIQUE

Le Sociographe

2007

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 21-28

2007

"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.

ARTICLE

KESSLER, Guillaume, ZALEWSKI, Vivien

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 34-39

2007

OUVRAGE

CENTRE POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION DANS L'ENSEIGNEMENT (CERI)

137 p.

1983

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Annexes comprenant :- Liste des participants- Auditions- Liste des propositions- Contributions écrites- Questionnaires- Exemples de chartes et de conventions de parrainage- Bibliographie

OUVRAGE

VERGEZ, Marie Dominique

pag. multiple

2001

Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.

ARTICLE

ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

217 p.

2007

Rechercher un document

Usager au centre du travail social (L') : rapport au ministre chargé des affaires sociales

De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. Conditions d'émergence de pratiques professionnelles novatrices

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Parentalité dans l'Europe contemporaine (La) : une approche positive

VAE Validation des acquis de l'expérience

Faux-semblants ou vraies qualifications ?

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007

Etudes et le travail vus par les jeunes (Les)

Mandat de protection future (Le)

2è partie

Parrainage (Le). Tome II

Annexes au rapport [Décembre 2001]

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005-2007)

femmes et précarité