REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Robert Lafore, juriste spécialiste du droit social analyse les effets des mutations familiales.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

Présentation du type d'aide apportée à domicile aux personnes bénéficiant d'une allocation de compensation du handicap.

La politique française de la famille, comme d'autres politiques publiques du social fait l'objet de questionnements réguliers tant en termes de légitimité que d'efficacité ou de coût.

La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.

Présentation des structures d'accueil de jour mis en place par la Fondation La Vie au grand air dans le Val d'Oise.

Ce dossier fait le point sur le chantier de la formation aux métiers de la petite enfance.

Ce dossier dresse un panorama d'ensemble des métiers de la petite enfance.

Présentation des différents modes d'accueil des enfants dits "en difficulté" et des droits des usagers de ces dispositifs parents et enfants concernés.La première partie rappelle le cadre général : statuts juridiques du placement et types d'accueil.