Pour un nouveau système de retraite
des comptes individuels de cotisations financés par répartition
Les auteurs proposent une refonte du système des régimes de pensions de retraite selon le modèle mis en place en Suède entre 1994 et 2008.
RETRAITE
Répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle (La)
La réflexion du Conseil des Prélèvements Obligatoires s'est centrée sur les prélèvements (et non sur les prestations reçues) et plus généralement sur la dépense publique, sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle.
Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse
rapport première lecture
Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
Rendez-vous de 2008 sur les retraites
rapport d'information
Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.
Avantages familiaux de retraite
réalités et pertinence
Quatrième volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".Maryse Badel, juriste fait le point sur les "avantages familiaux de retraite" autrement dit les droits associés à la vie familiale et conjugale.
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
rapport d'information
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Financement de la protection sociale (Le)
Avis du Conseil économique et social
L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.
Sécurité sociale (La) : septembre 2007
La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).