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RETRAITE PAR CAPITALISATION

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Sécurité sociale (La) : septembre 2007

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
OUVRAGE
COUR DES COMPTES
508 p.
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir des systèmes de retraite (L')

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
69 p.
2000
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Perspectives démographiques de l'Europe (Les)

Assurer notre avenir commun par des politiques coordonnées

Sur le plan démographique l'Europe doit faire face à deux types de problèmes : une fécondité insuffisante, même si certains pays comme la France font exception et le vieillissement des populations source de diminution de la population active, d'affaiblissement du dynamisme économique et de menace du modèle social.Le rapport de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale propose la mise en oeuvre au plan européen de politiques "démographiques" permettant aux couples de réaliser leurs souhaits en terme de désir d'enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
101 p.
2006