RETRAITE PAR CAPITALISATION

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite tels qu'ils existent dans les systèmes français de retraite se trouvent confrontés aux évolutions du droit notamment européen en matière d'égalité des hommes et des femmes.

Cet article analyse le poids des trajectoires et des configurations familiales (divorces, recompositions, grand-parentalité, etc.) au moment des décisions résidentielles qu'occasionne la retraite.

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

La réflexion du Conseil des Prélèvements Obligatoires s'est centrée sur les prélèvements (et non sur les prestations reçues) et plus généralement sur la dépense publique, sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle.

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

Quatrième volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".Maryse Badel, juriste fait le point sur les "avantages familiaux de retraite" autrement dit les droits associés à la vie familiale et conjugale.

La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.