retraite des meres de famille

Presque deux ans après la parution de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, retour, par un expert-comptable et une avocate, sur les points critiques du texte, en particulier le financement des différentes entreprises de l'ESS.

ARTICLE

CASTAINGS, Mathieu, PELATAN, Alissa

Juris associations

pp. 36-40

2016

"Réformer le mouvement, augmenter le nombre d'adhérents, avoir plus de représentativité et plus de poids, pérenniser ses actions, mieux représenter et défendre les familles" : tels sont les objectifs de Familles de France qui publie dans ce dossier des témoignages de jeunes et d'associations familiales.

ARTICLE

Familles de France Magazine

pp. 17-27

2016

Assistance et représentation, modes de protection traditionnels dans le système tutélaire, pourraient être reconsidérées dans une optique d'autonomie du majeur.

ARTICLE

ZOUAG, Sonia

Juris associations

pp. 36-38

2016

Exploration des types de fiscalité qui s'appliquent aux différentes formes des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les enjeux fiscaux de la mutualisation et de la restructuration.

ARTICLE

BARCON-MAURIN, Jean-Luc, CLAVAGNIER, Brigitte, DAVOULT, Nicole, DUTHEIL, Philippe-Henri, [et al.]

Juris associations

pp. 17-35

2016

En cas de défaillance parentale, le système de protection de l'enfance défini par la loi du 5 mars 2007 intervient et définit les modes de prise en charge de l'enfant.

ARTICLE

Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)

pp. 25-40

2016

Après une baisse du nombre d'enfants de moins de trois ans scolarisés, le rapport montre les progrès réalisés en termes d'effectifs, notamment dans les zones difficiles mais souligne les efforts restant à accomplir pour attirer davantage les publics prioritaires.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

86 p.

2014

Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.

ARTICLE

BATTISTINI, Patrice

Petites Affiches

pp. 6-9

2016

Attentats, harcèlement scolaire, agressions sexuelles...

ARTICLE

Sciences Humaines

pp. 24-47

2016

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

ARTICLE

FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 90-96

2016

Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

p. 31

2016

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RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

A quand une loi ESS [Economie sociale et solidaire] n°2 ?

Dossier réforme [mouvement associatif]

Accompagnement du majeur : vers une troisième voie (L')

Fiscalité : voyage au coeur de l'ESS [économie sociale et solidaire]

Enfants placés : quelle trajectoire ?

dossier

Scolarité des moins de trois ans (La)

une dynamique d'accroissement des effectifs et d'amélioration de la qualité à poursuivre

Habilitation familiale (L')

Violence en 15 questions (La)

dossier

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie

Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle