Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Expérimentation de la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et de l'allocation de soutien familial complémentaire

1er bilan

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.
ARTICLE
BARDOUT, Jean-Claude
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 38-41
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Habitat participatif (L') : vers la démocratisation de la production du logement ?

"Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l'habitat participatif s'est progressivement ouvert à d'autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEVAUX, Camille
Lien social et Politiques
20 p.
2015
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Vers des pratiques inclusives dans la gouvernance des associations ?

Rapport terminal sur les travaux menés dans le cadre de la phase 2 du projet GARP (Gouvernance des Associations et Rapports de Pouvoir)

A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU NORD-EST DE MIDI-PYRENEES. Organisations Non Orientées vers le Profit et Gouvernance, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
207 p.
2014