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RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?

"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
ARTICLE
DUMAS-LAVENAC, Sophie
Droit de la famille
pp. 48-49
2017
Travail - Emploi Conditions de travail

Déconnexion (La)

Observations sur la régulation du travail dans le nouvel espace-temps des entreprises

Donner la possibilité au salarié de se déconnecter ne va pas sans une évolution de l'organisation du travail dans l'entreprise, dans le but d'une plus grande fluidité, au moyen, notamment, d'un recours accru au télétravail.
ARTICLE
LOISEAU, Grégoire
Droit social
pp. 463-470
2017
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
122 p.
2017