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RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 43-44
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes (Le)

L'étude montre que les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont le second mode d'accueil de la petite enfance, derrière les assistantes maternelles, qui accueillent 30% des enfants de moins de trois ans au moins une fois par semaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
6 p.
2017
Economie - Consommation Budget des ménages

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (Les)

Communication à la commission des finances du Sénat

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES, SENAT. Commission des finances
25 p.
2017
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Politiques familiales : quels fondements, quelles perspectives ?

Cet article interroge Dominique Balmary, ancien président de l'Uniopss et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age, sur l'histoire des politiques familiales en France, la place des associations, dont l'UNAF, pour soutenir ou faire évoluer ces politiques et les perspectives d'avenir des politiques familiales face à l'évolution de la société.
ARTICLE
Union sociale
pp. 26-28
2017