Place des parents dans la protection de l'enfance (La)
contribution à une meilleure adéquation
La place des parents dans le domaine de la protection de l'enfance n'est pas forcément simple.
RETRAITE DES MERES DE FAMILLE
Modes d'organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance (Les)
Présentation des principaux résultats d'une étude qualitative réalisée dans une quinzaine de structures d'accueil collectif de jeunes enfants.
Entraide familiale et solidarités entre les générations
Les solidarités familiales restent très actives et ont tendance à se développer dans un contexte de crise sociale et économique.L'entraide familiale s'exerce sous des formes diverses aide : matérielle, financière, services...
Personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Les)
Rapport annuel 2009
La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.
Protection juridique des majeurs (La)
Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.
Congé de paternité et couple homosexuel
dernier acte devant les juridictions françaises : Note sous Civ2°, 11 mars 2010, Elodie L, n° 09-65-853
Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.
[Enjeux du vieillissement (Les)]
Le dossier regroupe une série d'articles concernant l'évolution des retraites et les enjeux du vieillissement pour le système de protection sociale.Il dresse un état des lieux des systèmes de retraite européens, fait le point sur les débats concernant le système français.
Paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même (La)
les contradictions d'un "droit de la vulnérabilité" en construction
"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.
Livret des Etats généraux de l'enfance fragilisée (Le)
Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.
Cinquième rapport annuel d'information de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Parlement et au gouvernement
L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.