retraite des meres de famille

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

ARTICLE

AZIBERT, Gilbert

Droit social

pp. 813-828

2011

Quelle est la place de la famille dans la société ou plutôt quel est l'impact des évolutions de la société sur la famille ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Projet

pp. 22-86

2011

Les mutations familiales affectent la construction du régime juridique de la famille qui se doit d'affirmer certaines valeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Projet

pp. 33-40

2011

Ce dossier étudie l'incidence de l'environnement familial sur la réussite de l'élève, sa motivation et son rapport à l'école.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FEYFANT, Annie

14 p.

2011

Deuxième mode de placement d'enfants après le placement familial, les maisons d'enfants à caractère social traversent une crise d'identité profonde.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 30-33

2011

"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.

ARTICLE

BARRIERE-BROUSSE, Isabelle

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 74-80

2011

"Avec la réforme du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, le législateur a voulu favoriser l'autonomie du majeur protégé.

ARTICLE

ROCHE DAHAN, Janick

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 80-87

2011

"Les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 se rapportant à la protection des personnes malades, prévoient la désignation d'une personne de confiance chargée de faire connaître la volonté du majeur protégé.

ARTICLE

PALPACUER, Jennifer

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 87-90

2011

Trois spécialistes de l'enfance en difficulté débattent des apports de la "théorie de l'attachement".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FABRY, Philippe, JESU, Frédéric, PIOLI, David

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 9-18

2011

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

398 p.

2011

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RETRAITE DES MERES DE FAMILLE

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Famille cherche société

dossier

Droit de la famille en quête de sens (Le)

Effets de l'éducation familiale sur la réussite scolaire (Les)

MECS [maisons d'enfants à caractère social]

une identité à trouver

Vie de couple du majeur protégé (La)

Accès du majeur protégé à la procréation et à la filiation (L')

Personne de confiance dans la loi du 22 avril 2005 (La)

vers un consentement substitué ?

Théorie de l'attachement : le retour

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs