RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Promouvoir la solidarité entre les générations
communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.
Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005-2007)
femmes et précarité
Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.
Accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration (L')
rapport au Président de la République suivi des réponses des Administrations et des organismes intéressés
Le volumineux rapport de la Cour des Comptes remis en 2004 au Président de la République dresse un état des lieux de la situation de l'immigration et de la place des migrants dans la société française.
Rapport sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation
"Le Livre blanc"
Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.
Education parallèle (L')
les grands moyens d'information
Objectif 50% d'une génération diplômée de l'enseignement supérieur
Le Haut Comité éducation-économie-emploi étudie la pertinence de l'objectif de 50% d'une génération diplômée de l'enseignement supérieur retenu dans la loi sur l'école.
Deuxième âge de l'émancipation (Le)
La société, les femmes et l'emploi
Si les Françaises arrivent à conjuguer un haut niveau d'emploi et une fécondité enviée, leur émancipation n'est pourtant pas achevée.
Emploi du temps au féminin (L')
Entre liberté et égalité
Le conflit travail/famille vécu davantage par les femmes que par les hommes continue de différencier les trajectoires professionnelles des unes et des autres.